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MAUREILLAS-LAS-ILLAS
Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2020146-0014 relatif à l'information des acquéreurs et locataires (...)
Mis à jour le 08/04/2024
Préfet
des Pyrénées-Orientales
100902-Zonage-reglementaire-Nord
PPR Feux de forêts PDF - zonage réglementaire - secteur Nord
Mis à jour le 08/04/2024
Format pdf - 8,08 Mb - 08/04/2024
Préfet
des Pyrénées-Orientales
PPR_Feux_de_Forêt - zonage réglementaire - secteur nord
PPR_Feux_de_Forêt - zonage réglementaire - secteur nord
Mis à jour le 08/04/2024
Format pdf - 8,08 Mb - 08/04/2024
Préfet
des Pyrénées-Orientales
Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2024-095-0001 en date du 4 avril 2024 portantmise en place de mesures de restrictions provisoires des usages de l'ea...
Mis à jour le 05/04/2024
Format pdf - 2,01 Mb - 05/04/2024
Préfet
des Pyrénées-Orientales
Arrêté préfectoral Espira de l'Agly - ML : fin le 04/08/2024
Arrêté préfectoral n° DDTM/SER/2024093-0002 (...)
Mis à jour le 04/04/2024
Préfet
des Pyrénées-Orientales
Réutilisation des eaux usées traitées
de la station d'épuration de Canet-en-Roussillon à des fins d'utilisation pour la défense contre les incendies, (...)
Mis à jour le 04/04/2024
Préfet
des Pyrénées-Orientales
Calamité agricole : Pertes de fonds consécutives à la sécheresse du 01/06/2022 au 30/05/2023
Après avis favorable du Comité National de la Gestion des Risques en Agriculture du 15 novembre 2023, un arrêté (...)
Mis à jour le 03/04/2024
Cerfa n° 13681*04 - procédure des calamités agricoles - demande d'indemnisation des pertes
Mis à jour le 03/04/2024
Format pdf - 0,69 Mb - 03/04/2024
Préfet
des Pyrénées-Orientales
Arrêté préfectoral portant agrément du nouveau trésorier de l’AAPPMA « l’Albérienne »
Arrêté préfectoral n°DDTM/SER/2024093-0001 du (...)
Mis à jour le 02/04/2024
Préfet
des Pyrénées-Orientales
AP AAPPMA L'Albérienne
Mis à jour le 02/04/2024
Format pdf - 0,14 Mb - 02/04/2024
Préfet
des Pyrénées-Orientales